Wettelijke bepalingen
ICP ALLTEK
ZAC du Grand Blossieu
01150 LAGNIEU
France
Tél : 04 74 40 14 74
Fax : 04 74 40 15 05
Forme juridique : SAS
Capital social : 239 936 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS): enregistrée au Registre de Commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro 350 096 277
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03 350 096 277
1) Conditions d’utilisation :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété d’ICP ALLTEK et de Y-PROXIMITE. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelques formes que ce soit est interdite.
2) Protection des données personnelles :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté).
3) Réalisation :
Ce site Web a été réalisé par la société : Y-PROXIMITE, 30 rue du Sergent Michel Berthet – 69009 Lyon
4) Hébergement :
15 avenue du Rhin,
5) Liens vers les sites de tierce-parties :
Ce site web contient des liens vers d’autres sites. L’accès à un site lié à notre site se fait aux risques et périls du visiteur ou de l’utilisateur et ICP ALLTEK ou Y-PROXIMITE ne sauraient être tenus pour responsables des dommages, erreurs ou omissions présents sur ces sites.
6) Accès à des zones protégées par un mot de passe :
L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.